Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Kévin Jacquet, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial PalletLab, 25 rue de Ponthieu, 75008 Paris, SIRET 109 722 835 00013.
Contact pour toute question relative aux données : contact@palletlab.fr.

PalletLab n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@palletlab.fr.

En résumé

• Le site palletlab.fr ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et ne crée aucun profil publicitaire.
• Vos données de travail dans le logiciel (modèles, devis, clients, tarifs) restent sur votre poste. L'éditeur n'y a pas accès.
• Nous ne collectons des données que dans quelques cas précis : l'essai gratuit, la licence et le paiement de votre abonnement, et les signalements que vous choisissez d'envoyer depuis le logiciel.
• Ce que nos serveurs conservent est chiffré : on n'y lit ni clé de licence, ni adresse e-mail, ni adresse IP.
• L'assistant IA est optionnel et fonctionne avec votre propre clé Anthropic. Ce que vous lui envoyez est transmis à Anthropic, jamais conservé par l'éditeur.
• Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée, et nous n'envoyons aucune prospection automatisée.

1. Le site palletlab.fr

Le site est constitué de pages statiques hébergées par Cloudflare. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, ne charge aucun script tiers et ne réalise aucune publicité ciblée. Les polices et la vidéo de démonstration sont servies depuis le site lui-même, sans appel à un service tiers. Certains mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent être mis en œuvre par l'hébergeur, qui protège le site contre les abus.

Comme tout hébergeur, Cloudflare traite des données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages demandées, horodatage) pour acheminer les pages et protéger le site. Ces journaux sont conservés par Cloudflare pour une courte durée, selon sa propre politique, et l'éditeur n'en fait aucune exploitation. Base légale : intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site.

2. Essai gratuit

L'essai gratuit de 7 jours se lance depuis le logiciel. Un code à six chiffres est envoyé à l'adresse e-mail que vous indiquez, pour vérifier qu'elle vous appartient.

Données traitées : votre adresse e-mail, le code envoyé (conservé sous forme d'empreinte et effacé au plus tard une heure après), le nom de votre ordinateur, deux empreintes de votre ordinateur calculées sur votre poste, l'une à partir de son identifiant matériel, l'autre à partir de son nom, de votre session et de sa carte réseau (ces empreintes ne contiennent pas directement les informations matérielles d'origine), les dates de début et de fin de l'essai, les jours où le logiciel a contacté notre serveur (la date seulement, sans heure, sans durée et sans rien de votre travail), et une empreinte de l'adresse du réseau depuis lequel l'essai est ouvert.

Finalité : ouvrir votre essai, le limiter à un essai par adresse e-mail et par ordinateur, limiter le nombre d'essais ouverts depuis un même réseau, et connaître l'utilisation réelle du logiciel pour vous proposer de l'aide au bon moment.

Base légale : mesures prises à votre demande avant un éventuel contrat (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à empêcher l'usage abusif de l'essai gratuit et à améliorer notre accompagnement (article 6.1.f).

Destinataires : l'éditeur uniquement. Les données sont enregistrées, chiffrées, sur le serveur de licences hébergé par Cloudflare. Le code est envoyé par la messagerie professionnelle de l'éditeur.

Durée de conservation : trente et un jours pour l'empreinte du réseau. Vingt-quatre mois après la fin de l'essai pour les autres données, afin qu'un même ordinateur ou une même adresse n'ouvre pas un nouvel essai, puis elles sont effacées. Si vous vous abonnez, elles rejoignent les données de votre licence.

3. Licence et vérifications du logiciel

Le logiciel vérifie votre licence auprès de notre serveur à son démarrage. Entre deux vérifications, il fonctionne sans connexion.

Données traitées : votre clé de licence, l'offre souscrite et sa date de fin, l'adresse e-mail de l'acheteur, et pour chaque ordinateur activé, les deux empreintes décrites plus haut, le nom de l'ordinateur, les dates de première et de dernière utilisation, à six heures près, et les jours où le logiciel a contacté notre serveur (la date seulement, sans heure, sans durée et sans rien de votre travail).

Finalité : vérifier que la licence est valide, respecter le nombre de postes de votre offre, vous permettre de libérer un poste, et connaître l'utilisation réelle de nos logiciels pour vous proposer de l'aide au bon moment.

Base légale : exécution du contrat d'abonnement (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à améliorer notre accompagnement (article 6.1.f).

Destinataires : l'éditeur uniquement. Les données sont enregistrées, chiffrées, sur le serveur de licences hébergé par Cloudflare.

Durée de conservation : pendant l'abonnement, puis douze mois après sa fin, pour que vous puissiez le reprendre sans perdre vos postes.

Le logiciel transmet aussi la version installée et l'adresse IP de votre poste lorsqu'il vérifie l'existence d'une mise à jour sur palletlab.fr. Ces échanges passent par Cloudflare dans les mêmes conditions que la consultation du site. Rien n'en est conservé par l'éditeur.

Au premier démarrage sur un ordinateur, et une seule fois, le logiciel envoie à notre portail de téléchargement un signal anonyme : le nom du logiciel, sa version et le système utilisé (Windows ou macOS). Ce signal ne contient ni clé de licence, ni identifiant de l'ordinateur, ni adresse e-mail. Il sert uniquement à compter combien de téléchargements aboutissent à une installation. L'adresse IP n'est pas enregistrée : une empreinte non réversible, calculée à partir d'elle et renouvelée chaque jour, sert seulement à écarter les envois répétés, puis elle est effacée. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur à mesurer l'usage de son logiciel (article 6.1.f du RGPD).

Sous Windows, quand vous désinstallez un logiciel PalletLab, une fenêtre vous demande pourquoi, en un clic. Répondre est facultatif. Si vous choisissez d'envoyer votre réponse, le désinstallateur transmet à notre portail de téléchargement le nom du logiciel, sa version, la langue de la fenêtre, le motif choisi et, si vous l'avez écrit, votre commentaire. Rien d'autre : ni clé de licence, ni identifiant de l'ordinateur, ni nom, ni adresse e-mail. Ces réponses servent uniquement à comprendre pourquoi le logiciel ne convient pas et à l'améliorer. Elles parviennent à l'éditeur par le service de messagerie Discord et sont conservées vingt-quatre mois au plus, puis effacées. L'adresse IP n'est pas enregistrée : comme pour le signal de premier démarrage, une empreinte renouvelée chaque jour sert seulement à écarter les envois répétés. Merci de ne pas écrire d'information personnelle dans le commentaire. Base légale : votre consentement, exprimé par l'envoi volontaire de la réponse.

4. Achat et paiement

Le paiement de l'abonnement est confié à Stripe. Vos coordonnées bancaires sont saisies sur la page de paiement de Stripe et ne sont jamais transmises à l'éditeur.

Données traitées par l'éditeur : l'adresse e-mail, le nom et l'adresse de facturation indiqués lors de l'achat, l'offre et la période choisies, l'état de l'abonnement (actif, en retard de paiement ou résilié), les factures, et les identifiants techniques de votre client et de votre abonnement chez Stripe.

Finalité : encaisser l'abonnement, créer et prolonger votre licence, établir les factures.

Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et respect des obligations comptables et fiscales (article 6.1.c).

Destinataires : l'éditeur et Stripe, qui traite le paiement selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Durée de conservation : dix ans pour les factures et pièces comptables, conformément aux obligations comptables et fiscales. Pendant l'abonnement puis douze mois après sa fin pour les autres données.

5. Codes d'accès des testeurs de la version alpha

Pendant la version alpha, un code d'accès personnel a été remis à chaque testeur pour télécharger le logiciel.

Données traitées : le code, le nom et l'adresse e-mail auxquels il a été remis, ses dates d'émission et d'expiration, et la date de sa dernière utilisation constatée.

Finalité : savoir à qui un code a été remis, pouvoir le renouveler ou le révoquer, et rattacher un signalement à son auteur.

Base légale : exécution des conditions du programme d'essai que vous avez accepté en demandant l'accès.

Durée de conservation : validité du code, puis douze mois.

Les demandes d'essai reçues par le formulaire du site (nom, société, adresse e-mail, message) sont conservées au plus douze mois après le dernier échange, puis effacées. Comme les signalements, elles parviennent à l'éditeur par un service technique hébergé par Cloudflare et par le service de messagerie Discord.

6. Signalements envoyés depuis le logiciel

La fenêtre « Signaler un problème » ou « Proposer une idée » du logiciel n'envoie que ce que vous choisissez d'envoyer.

Données transmises : votre message, le nom que vous indiquez, le nom de votre entreprise s'il est renseigné dans le logiciel, votre code d'accès, la version du logiciel, le système utilisé, et le type et les dimensions du modèle affiché au moment de l'envoi. Vos devis, clients, tarifs et fichiers ne sont jamais transmis.

Finalité : corriger les défauts et améliorer le logiciel.

Base légale : votre consentement, exprimé par l'envoi volontaire du signalement.

Destinataires : l'éditeur, par l'intermédiaire d'un service technique hébergé par Cloudflare et du service de messagerie Discord, un canal technique utilisé par l'éditeur.

Durée de conservation : durée du développement du logiciel, au plus vingt-quatre mois après réception.

7. Assistant IA (optionnel)

L'assistant IA intégré au logiciel est désactivé tant que vous n'avez pas saisi votre propre clé d'accès à l'API d'Anthropic. Si vous l'activez :

• Votre clé est transmise à chaque requête par un service technique hébergé par Cloudflare, qui la relaie sans la conserver ni la journaliser.
• Le contenu que vous soumettez (questions, description du modèle, photos ou plans que vous joignez) est transmis à Anthropic, PBC (États-Unis), qui le traite selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.

Finalité : fournir, à votre demande, les fonctionnalités de l'assistant IA intégré au logiciel.

Base légale : exécution du service demandé par l'utilisateur dans le cadre du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Conservation : PalletLab ne conserve aucune requête, pièce jointe, réponse ou conversation liée à l'assistant IA. Les données sont uniquement relayées techniquement vers Anthropic. Leur traitement et leur éventuelle conservation par Anthropic sont régis par les conditions applicables au compte API Anthropic que vous utilisez.

Évitez d'y soumettre des données personnelles de tiers (coordonnées de vos clients, par exemple) : elles ne sont pas nécessaires au fonctionnement de l'assistant.

8. Les données de travail restent sur votre poste

Le logiciel enregistre vos modèles, devis, commandes, factures, clients, tarifs et bibliothèque dans le stockage local de votre poste. Il ne les transmet à aucun serveur. Vous pouvez les exporter dans un fichier de projet (.plab) et les supprimer en désinstallant le logiciel ou en effaçant ses données locales. Ce stockage est indispensable au fonctionnement du logiciel et ne constitue pas un traceur.

Vous êtes responsable du traitement des données de vos propres clients que vous saisissez dans le logiciel. L'éditeur n'y a pas accès et n'intervient pas comme sous-traitant à ce titre.

9. Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne

Les services techniques utilisés sont fournis par les sociétés suivantes :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement du site, du portail de téléchargement, du serveur de licences et des services techniques de relais.
• Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) : paiement des abonnements.
• OVH SAS (France) : messagerie professionnelle, dont l'envoi des codes d'essai.
• Discord, Inc. (États-Unis) : réception des signalements et des motifs de désinstallation.
• Anthropic, PBC (États-Unis) : traitement des requêtes de l'assistant IA, uniquement si vous l'activez avec votre propre clé.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers les États-Unis ou un autre pays situé hors de l'Espace économique européen, ces transferts reposent, selon le prestataire concerné, sur une décision d'adéquation de la Commission européenne, sur le cadre de protection des données UE et États-Unis lorsque le destinataire y est certifié, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou sur tout autre mécanisme de transfert valable prévu par le RGPD. Aucune autre transmission à des tiers n'a lieu, hors obligation légale.

10. Sécurité

Les échanges avec le site, le portail et les serveurs sont chiffrés (HTTPS). Les données conservées par le serveur de licences sont chiffrées (AES-256) : même en lisant la base de données, on n'y voit ni clé de licence, ni adresse e-mail, ni adresse IP. Sur votre ordinateur, la licence est elle aussi enregistrée chiffrée, avec une clé propre à ce poste.

Les licences sont signées numériquement et vérifiées par le logiciel. Les secrets techniques (clés de signature et de chiffrement, adresses de notification) sont conservés côté serveur et n'apparaissent jamais dans le logiciel distribué. Les consoles d'administration sont protégées par un mot de passe ou un jeton, et par un blocage des tentatives infructueuses.

Pour empêcher qu'on devine une clé ou un code, un réseau qui accumule les erreurs est bloqué temporairement. Seule une empreinte de son adresse est conservée, le temps du blocage et au plus vingt-cinq heures.

11. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque celui-ci est applicable, d'un droit à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@palletlab.fr depuis l'adresse utilisée pour votre essai ou votre achat. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

12. Évolution de cette politique

Cette politique est mise à jour à chaque nouveau traitement. La date de mise à jour figure en tête de page, et les modifications substantielles sont signalées dans le logiciel.